Déclaration de confidentialité
1. Le responsable de traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées par la Ville de Nivelles - Place Albert 1er, 2 - 1400 Nivelles.
2. Portée de la déclaration de confidentialité
Nous attachons une grande importance à votre vie privée et protégeons vos données personnelles en appliquant le Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, ci-après "RGPD"). Dans les cas où la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel contient des exigences plus strictes, nous agirons conformément à cette législation.
Nous respectons la vie privée et nous engageons donc à protéger les données (personnelles) de toutes nos parties prenantes avec le plus grand soin possible, et à ne traiter les données personnelles que de manière équitable et légale. Cette déclaration de confidentialité contient des informations essentielles sur la manière dont la Ville de Nivelles, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles, à quelles fins et explique vos droits en tant que personne concernée.
3. Quelles données personnelles recueillons-nous à votre sujet et pourquoi ?
Les utilisateurs ne sont pas dans l'obligation de communiquer leurs données à caractère personnel : il est possible de consulter les processus/ participations sur la plateforme de consultation citoyenne de la Ville de Nivelles sans devoir communiquer ses données personnelles. Il faut toutefois s’enregistrer afin de participer, de signer et de contribuer; sauf pour une enquête qui serait publique.
En vue de son identification en tant que participant à la plateforme, le citoyen doit indiquer son pseudonyme et son adresse e-mail. Facultativement, il peut communiquer les données suivantes : sa photo, son site internet personnel et "à propos de moi".
Les données des utilisateurs de la plateforme sont conservées tant que les utilisateurs ont un compte sur la plateforme. Seuls les utilisateurs peuvent procéder à la modification des données qu’ils communiquent et à la suppression de leur compte. Les utilisateurs de la plateforme ont le droit de supprimer eux-mêmes leur compte en se connectant à la plateforme ("nom de l’utilisateur" > mon compte > supprimer mon compte).
Pour toute participation à la plateforme, vous devez vous identifier. Les identifications sont journalisées. Ces identifications (adresse IP, heure, demande et niveau d’authentification) sont conservées jusqu’à deux ans après la connexion et sont ensuite détruites.
La plateforme de consultation citoyenne de la Ville de Nivelles utilise des "cookies", à savoir de petites parties d’information qui sont enregistrées sur l’ordinateur du visiteur par son navigateur.
Pour les visiteurs qui ne sont pas enregistrés, il n'y a qu'un cookie de session temporaire qui n'est pas lié à son identité.
Voici une liste des cookies que nous utilisons systématiquement et une explication de leur utilité.
4. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit à l’information
Nous traitons vos données personnelles en toute transparence en vous informant via cette déclaration de confidentialité ou par des notifications spécifiques au moment de la collecte des données.
Droit d’accès
Vous pouvez consulter vos données personnelles à tout moment sur simple demande. Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous vous demanderons une preuve de votre identité avant de pouvoir donner suite à une telle demande.
Droit de rectification
Si les données personnelles que nous détenons sur vous sont incorrectes ou incomplètes, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger ou de compléter vos données personnelles.
Droit à l’effacement
Dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles. Nous supprimerons vos données personnelles sans retard injustifié si nous n'avons aucune obligation légale ou raison légitime impérieuse de continuer à les traiter.
Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Cela signifie que nous sommes autorisés à stocker les données, mais ne sommes plus autorisés à continuer à les utiliser à d'autres fins que le stockage.
Droit à la portabilité de vos données
Ce droit ne s'applique qu'aux données personnelles que vous nous avez fournies, sur la base de votre consentement ou pour l'exécution d'un contrat. Nous mettrons vos données personnelles à disposition sous une forme structurée, usuelle et consultable afin de les transmettre à un autre responsable du traitement ou, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre directement par nous.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer dans les cas où nous traitons vos données personnelles sur la base d'une mission d'intérêt public. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données personnelles à moins que nous ne puissions démontrer des raisons impérieuses et justifiées.
En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Droit de retirer votre consentement
Si votre consentement était requis pour la collecte ou l'utilisation de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, vous pouvez toujours nous contacter. (Voir article 7 Coordonnées)
Droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données
Si vous pensez que nous avons enfreint la protection de vos données personnelles, vous pouvez toujours adresser une réclamation à l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).
5. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement soit conforme aux exigences des législations nationales et européennes et garantisse ainsi la protection de vos droits.
La plateforme utilise le protocole https, ce qui permet d’authentifier le site web / la plateforme et cela signifie que les données échangées entre le navigateur de l’utilisateur final et le serveur sont sécurisées.
Les comptes nécessitent un nom d’utilisateur et un mot de passe pour se connecter. Les utilisateurs doivent conserver leur nom d’utilisateur et leur mot de passe en lieu sûr et ne pas les partager avec des tiers.
Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles, vous pouvez toujours nous contacter.
6. Que se passe-t-il si la déclaration de confidentialité est modifiée ?
Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Toutes les mises à jour et modifications prennent effet immédiatement après la notification. La notification peut être faite de toutes les manières possibles, y compris, mais sans s'y limiter, l'affichage de la déclaration de confidentialité modifiée sur le site Web. Nous encourageons les utilisateurs à consulter périodiquement la déclaration de confidentialité pour se tenir au courant des modifications qui pourraient vous affecter. L'utilisation continue du site Web indique que les utilisateurs acceptent la déclaration de confidentialité.
7. Coordonnées
Si vous avez des questions sur la déclaration de confidentialité, vous pouvez toujours nous contacter :
Ville de Nivelles
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Place Albert 1er, 2 - 1400 Nivelles
dpo@nivelles.be
Si la réponse fournie n’est pas satisfaisante ou si vous avez de sérieuses raisons de penser que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l'Autorité de protection des données.
