L’accès à la plateforme et l’utilisation de celle-ci sont soumis aux Conditions d’utilisation reprises ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser ce service.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions générales, nous vous prions de ne pas continuer à utiliser ce service.

1. Objectif et contenu du service

La plateforme vous est proposée par la Ville de Nivelles.

Cette plateforme vise à permettre la participation citoyenne en ligne.

2. Coordonnées

Si vous souhaitez de plus amples renseignements ou si vous désirez formuler des remarques ou suggestions, vous pouvez contacter la Ville de Nivelles aux adresses suivantes : Place Albert 1er, 2 - 1400 Nivelles ou par courriel monopinion@nivelles.be.

3. Accès à la plateforme

3.1 Consulter la plateforme

L'accès à la plateforme et la consultation des pétitions sont ouverts à tous sans enregistrement préalable.

3.2 Interactions sur la plateforme

L’enregistrement en ligne permet aux utilisateurs d’interagir avec les soumissionnaires sur la plateforme même.  

3.3. Répondre à l'enquête publique

Dans le cadre de l'enquête publique "Du mobilier urbain interchangeable et connecté", vous pouvez participer sans vous enregistrer. 

L'enquête n'est pas autorisée aux utilisateurs en dessous de 13 ans.

4. Responsabilité

La Ville de Nivelles s’efforce de sécuriser le service par tous les moyens raisonnables et de limiter le plus possible les dérangements éventuels dus à des erreurs techniques. La Ville de Nivelles ne peut cependant exclure la possibilité selon que des manœuvres techniques malveillantes ou des interventions non autorisées se produisent. C’est pourquoi la Ville de Nivelles ne peut garantir que l’accès au service ne sera pas interrompu ou ne subira pas de dérangement en raison de tels problèmes.

La Ville de Nivelles se réserve expressément le droit d’interrompre l’accès au service à tout moment et sans avertissement préalable afin de détecter ou de réprimer des cas possibles d’abus ou de fraude ou afin de remédier à des problèmes de fonctionnement techniques ou opérationnels.

De même, la Ville de Nivelles ne peut en aucun cas être tenue responsables de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation de ce service ou des contributions ou du non-respect par les participants de ces Conditions d’utilisation.

Les contributions publiées sur la plateforme le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. La Ville de Nivelles ne saurait en aucun cas être tenue responsables du contenu publié sur la plateforme. La Ville de Nivelles n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de l’information sur la plateforme. Les contributions ne reflètent en aucun cas l’opinion des pouvoirs publics.

La Ville de Nivelles ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du dommage subi lorsque votre compte fait l’objet d’un usage abusif par un tiers.

5. Règles d’utilisation de la plateforme

En vue de garantir une utilisation constructive de la plateforme, il convient de respecter quelques règles.

5.1 Contributions irrecevables

Les contributions énumérées ci-dessous sont interdites. Cette liste n’est pas exhaustive:  

  • les suggestions, pétitions contenant des menaces violentes directes ou indirectes, y compris des menaces de terrorisme ou sa promotion ;

  • les suggestions, pétitions racistes : attaques ou menaces basées sur la race, l’appartenance ethnique, la nationalité ;

  • les suggestions, pétitions  discriminatoires : attaques ou menaces basées sur l’orientation sexuelle, le sexe, le genre, la conviction religieuse, l’âge, le handicap ou la maladie ; 

  • les suggestions, pétitions haineuses, offensantes ou contraires aux bonnes mœurs ;

  • les contributions dans lesquelles un utilisateur se fait passer pour quelqu’un d’autre et trompe ainsi les autres participants ;

  • les contributions dans lesquelles un utilisateur tente d’intimider ou de harceler d’autres participants pour les réduire au silence ;

  • les contributions visant à faire intervenir la Ville de Nivelles dans un dossier personnel, administratif ou juridique, ce en raison de la séparation des pouvoirs ;

  • les suggestions, pétitions contenant des données classifiées ;

  • …

5.2 Entraves informatiques

Toute personne utilisant la plateforme s’engage à ne pas entraver ou perturber le fonctionnement de la plateforme ni à nuire ou violer la vie privée d’une personne par le biais de :

  • malwares / tentatives de hameçonnage / virus / chevaux de Troie / vers 

  • spams / attaque par déni de service

5.3 Lois et règlements en vigueur

Toute personne utilisant la plateforme s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur (parmi lesquels le droit d’auteur, le respect de la vie privée…).

5.4 Contenus commerciaux

Le placement d’annonces à des fins publicitaires est interdit.

6. Conséquences en cas d’infraction aux présentes Conditions d'utilisation

Les pétitions qui ne répondent pas aux critères de recevabilité de forme et de fond ne seront pas publiées. Cela vaut également pour les pièces jointes aux pétitions.

La Ville de Nivelles surveille autant que possible le respect des règles. Lorsqu’un participant constate une infraction aux présentes Conditions d'utilisation, il est prié de la signaler à administration@nivelles.be.

7. Droits de propriété

La plateforme (site web, code source, base de données) est la propriété intellectuelle du sous-traitant Ville de Nivelles.

L’utilisation de cette plateforme ne signifie nullement que ces droits intellectuels sont transférés aux participants.

Il est interdit aux participants de reproduire la plateforme et son contenu, de les diffuser, de les modifier ou de les communiquer sans autorisation.

8. Modifications

La Ville de Nivelles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter personnellement les conditions applicables à intervalles réguliers. Les présentes Conditions d’utilisation ont été modifiées et révisées pour la dernière fois le 17 mai 2021.

9. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions d’utilisation et la Déclaration de confidentialité sont régies par le droit belge. En utilisant ce service, vous approuvez le fait que seuls les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents en cas de différend.

10. Mentions légales

  • Éditeur du site : Ville de Nivelles - Place Albert 1er, 2 - 1400 Nivelles

  • Réalisation : SPF Stratégie et Appui, Boulevard Simon Bolivar 30, 1 - 1000 Bruxelles / FOD Beleid en Ondersteuning, Simon Bolivarlaan 30, bus 1 - 1000 Brussel.

  • Open Source : Cette plateforme a été développée à partir de technologies open source. Le code source peut être consulté à l'adresse https://github.com/OpenSourcePolitics/decidim.